Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin <BR>

J.O. 294 du 19 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin

NOR : IOCM0773747A

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 17 décembre 2007, Mme Isabelle Biaux-Altmann est nommée, à compter du 19 décembre 2007, membre du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin en qualité de personnalité qualifiée.